Nos engagements

Les dossiers sont traités avec un haut niveau d’exigence dans l’analyse des problématiques juridiques. Ils font l’objet d’un travail de recherche jurisprudentielle et doctrinale approfondi afin de déterminer les moyens de cassation les plus efficaces.

Les clients et correspondants sont tenus informés en temps réel de l’évolution de leur dossier. Les pièces de la procédure (mémoires adverses, rapports, avis des avocats généraux…) leurs sont communiquées dès leur réception, et dans la plus grande transparence.

L’activité contentieuse du cabinet s’accompagne d’une importante activité de conseil. Il s’agit d’éclairer les clients sur l’état du droit positif et de les orienter vers la meilleure stratégie à adopter afin d’optimiser les chances de succès de leur recours. Un avis objectif sur ses chances de succès est systématiquement délivré aux clients à l’issue de l’instruction du dossier.

Le cabinet est disponible pour répondre à toutes les demandes de ses clients et correspondants avec réactivité.

Honoraires

Conformément aux règles déontologiques des avocats aux Conseils, les honoraires sont fixés en fonction de la situation du client, ainsi que de la nature et l’importance du dossier.

Un devis vous sera adressé sur simple demande par e-mail.

Les honoraires sont soumis à la T.V.A et donnent lieu à l’établissement d’une facture.

Si une difficulté survient au sujet des honoraires, il est possible de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
M. Jean Barthélemy
5 quai de l’horloge, 75001 Paris
mediateuraac@ordre-avocats-cassation.fr
https://mediation-consommation-avocats-aux-conseils.fr/