Nos activités

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont des spécialistes du procès en cassation. Il s’agit d’un contentieux éminemment technique, dans le cadre duquel les juridictions suprêmes exercent un contrôle de légalité de la décision attaquée : elles examinent si la décision a été rendue conformément aux règles de droit.

L’activité des avocats aux Conseils est transversale, et s’exerce aussi bien en droit privé qu’en droit public. Cette pluridisciplinarité est au cœur de leur métier.

Ils reçoivent une formation spécifique, au terme de laquelle ils acquièrent le Certificat d’aptitude à la profession d’avocats aux Conseils (CAPAC). Ils sont nommés dans un office par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et ont le statut d’officiers ministériels. Il existe actuellement 68 offices d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

L’activité des avocats aux Conseils s’exerce principalement devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Ils sont les seuls avocats habilités à représenter les parties devant ces deux juridictions.

Ils représentent aussi leurs clients devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).

Ils soutiennent régulièrement des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant les juridictions suprêmes, puis devant le Conseil constitutionnel.

Ils interviennent aussi devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Liens utiles :

• Ordre des avocats aux Conseils
• Cour de cassation
• Conseil d’État